Le Devoir de l'Assemblée constituante. La paix avec la République -

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Le 26 août 1981 le Conseil des ministres adopte un projet de loi abolissant la peine capitale qui sera déposé par le nouveau garde des sceaux Robert Badinter et adopté par 363 voix contre 117 à l’Assemblée nationale puis définitivement par 160 voix contre 126 par le Sénat. La France a donc aboli la peine de mort pour tous les délits qu’ils soient de droit commun ou qu’ils ...

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discours de son excellence, monsieur le prÉsident de la rÉpublique, chef de l’État, prÉsident du comite stratÉgique du dÉsarmement, dÉmobilisation,...

mais avec une restriction qui lui sera fatale: “à dater du jour de la publica-tion de la paix générale”. Le Code napoléonien mettra un terme à cette abolition conditionnelle en 1810. Après le Consulat et l’Empire, les exécutions continuent sous la Restauration puis le débat sur la légitimité de la peine de mort reprend au dix ...

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Bangui, le 10/06/2017 POINT DE PRESSE N° 13 Semaine du 05 au 11 juin 2017 A l’occasion du lundi de Pentecôte nous avons...

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Comments:
Guest
Marriage is made in heaven--so is thunder and lightning.
Guest

Children who could be seen and not heard have been replaced by those who can be heard even when they're out of sight.

Guest
Years wrinkle the skin, but lack of enthusiasm wrinkles the soul.
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